12 questions fréquentes que se posent les stagiaires
1)"Combien de points récupère-t-on après un stage de récupération de points ? "
4 points. Le capital de votre permis est crédité automatiquement de 4 points supplémentaires (dans la limite de 12, de 6, 8 ou 10 en cas de permis probatoire) à l'issue du stage.
2) "Puis-je suivre un stage Permis à Points dans un autre département que celui dans lequel j'habite ? " Oui. Vous pouvez choisir le centre agréé de votre choix partout en France.
3) "Je viens de suivre un stage de points de permis. Combien de temps après la session récupère-t-on les 4 points ?"
Vous récupérez 4 points, le lendemain de la deuxième journée de stage.
Le centre agréé vous remet une attestation que vous devez conserver et qui confirme votre présence à la session. Un double de ce document officiel est transmis au préfet du département par le directeur du centre agréé. Peu importe alors le temps que les services administratifs mettent pour procèder à la prise en compte de vos points sur le fichier national, la date prise en compte est celle qui correspond au lendemain du 2ème jour du stage.
4) "Est-ce à moi de me charger des formalités administratives après le stage pour récupérer 4 points ?"
Non. Vous n’avez rien à faire. A la fin de la session, le responsable de la formation vous remet une attestation de participation au stage que vous devez conserver. Ensuite, le centre agréé s’occupe des démarches administratives auprès de la préfecture pour mettre à jour votre dossier.
5) "Puis je suivre un stage tous les ans?"
Oui, vous pouvez suivre un stage tous les ans depuis la Loi LOPPSI 2. Il fallait attendre 2 ans auparavant.
6) "Je suis en permis probatoire et j’ai reçu la lettre 48N, que dois-je faire ? "
La lettre 48N signifie que vous avez fait l’objet d’une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus. Cette lettre en recommandé avec accusé de réception vous informe de l’obligation de vous soumettre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à compter de la réception de cette lettre. Respectez ce délai pour ne pas être pénalisé.
A la fin de cette formation, le directeur du centre agréé vous remettra une attestation de participation au stage, prouvant que vous vous êtes acquitté de votre obligation, ainsi qu’un document à remplir et à envoyer au comptable du trésor public du lieu de l’infraction, qui vous permettra d’obtenir le remboursement de l’amende forfaitaire.
7) "Je n'ai jamais demandé mon relevé de points et je n'ai pas le temps de me déplacer en préfecture. Y a-t-il un autre moyen de connaitre mon nombre de points ? "
Oui. Envoyez une demande sur papier libre, accompagnée des photocopies de votre permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie avec vos noms et adresse.
8) "A quel moment sont retirés les points sur mon permis de conduire ?
Le retrait devient effectif si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Au moment du paiement de l’amende forfaitaire
- A l’émission du titre exécutoire du paiement de l’amende forfaitaire majorée
- A l’exécution d’une composition pénale
- Après une condamnation pénale devenue définitive
9) "Il ne me restait plus que 2 points sur mon permis et je viens de me faire arrêter pour un excès de vitesse qui va me faire perdre 3 points. Puis-je encore passer un stage de récupération de points ? "
Oui. Si vous n’avez pas encore payé l’amende, vous pouvez encore suivre un stage et récupérer 4 points. Mais n’attendez pas!
10) "La lettre 48S, qu’est-ce que c’est ? "
La lettre 48S est une lettre qui vous est adressée en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l’intérieur récapitulant toutes les infractions commises et vous signifiant que le solde sur votre permis est devenu nul. Ceci entraine automatiquement l’invalidation de votre permis de conduire. Attention : Désormais, si vous conduisez, vous êtes en infraction avec la loi. Le préfet vous adresse ensuite la lettre 49 (en recommandé avec accusé de réception) qui vous oblige à restituer votre titre de conduite dans le délai d’une semaine à compter de la réception de cette lettre. 11) "Est-ce que le programme des stages est le même partout en France ? "
Oui. Le programme de stage est identique quel que soit le département où vous vous inscrivez. Il a été rédigé par le ministère des transports et de l’équipement et les animateurs ont tous suivi la même formation pour être autorisés à animer le stage.
12) "Je me suis inscrit à un stage mais je dois m'absenter l'après-midi du 2ème jour. Vais-je récupérer mes points malgré cette petite absence?"
La loi a fait de la participation effective au stage dans sa totalité, une condition obligatoire pour récupérer ses points. Une absence même partielle équivaut à ne pas remplir cette condition et rend donc impossible de récupérer des points.
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