|
|
|  Le permis à points Le 1er juillet 1992 est entré en vigueur ce nouveau dispositif. Le permis de conduire est crédité de 12 points, 6 (puis 8, puis 10) pour les conducteurs "novices". Les infractions constatées font perdre de 1 à 6 points, voire 8 en cas d'infractions multiples, dont un délit. Pour rattraper des points, le conducteur peut choisir de suivre un stage dans un Centre agréé. Ce stage de reconstitution de son capital dure deux jours consécutifs. Il est, conformément à la loi, organisé par un centre de formation agréé par la Préfecture. Il est animé par un psychologue et un moniteur en sécurité routière BAFM, diplômés et agréés. Le stage, s'il est suivi en totalité, permet de récupérer 4 points sur le permis de conduire, dès le lendemain du 2ème jour de stage (même si la saisie est effectuée plusieurs jours plus tard par les services de la Préfecture). Il n'est possible de faire qu'un stage tous les deux ans. Le prix du stage par participant est fixé à 250 euros. Le paiement est destiné à couvrir notamment la rémunération des intervenants, leurs frais, la mise à disposition d'une salle équipée, les frais de gestion administrative et les charges de structures du centre de formation. | |
|