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| Le permis à points Le 1er juillet 1992, le permis à points est entré en vigueur. Le permis de conduire est crédité de 6, puis 8, puis 10, enfin 12 points. Les infractions font perdre de 1 à 6 points, voire 8 en cas d'infractions multiples, dont un délit.
Les infractions pour excès de vitesse représentent 57,89% de l’ensemble des points retirés en 2010, dont 42,68% portant exclusivement sur les excès de vitesse inférieurs à moins de 20 km/h. Les infractions liées à l’alcoolémie représentent quant à elles 9,46% de l’ensemble des points retirés, soit quasiment autant que celles pour l’usage du téléphone au volant (8,92%) ou l’inobservation de l’arrêt imposé par un feu rouge (8,10%). - La loi a prévu 4 cas pour lesquels il est possible de suivre un stage :
Cas 1 : Stage volontaire (art. L. 223-6 alinéa 2 et R. 223-8 du code de la route). Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, vous pouvez suivre un stage et récupérer un maximum de 4 points. Le stage, s'il est suivi en totalité, permet de récupérer ses points sur le permis de conduire, dès le lendemain du 2ème jour de stage (même si la saisie informatique est effectuée plusieurs jours plus tard par les services de la Préfecture). Suite à la promulgation de la loi LOPPSI 2, il est désormais possible de suivre un stage tous les ans.
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