Connaître son capital de points
- Depuis le 15 mars 2007, le conducteur est informé par lettre simple, dès le seuil de six
points perdus atteints. Si vous êtes dans ce cas, n'attendez pas pour vous inscrire à un stage.
- Depuis le 3 juillet 2007, le conducteur peut consulter son solde de points sur internet.
Les 5 étapes :
Demandez le relevé intégral de votre situation, soit en vous rendant directement en Préfecture ou Sous-Préfecture, soit en envoyant une demande par courrier, courrier auquel seront jointes une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et les photocopies de votre carte d'identité et de votre permis de conduire ;
Cliquez sur "consulter le solde de points de votre permis de conduire" ;
Entrez le numéro de dossier (numéro du permis + votre code confidentiel) ;
Découvrez votre capital de point(s).
Il appartient au stagiaire de se renseigner préalablement au stage auprès de la Préfecture - seul le stagiaire est légalement autorisé à effectuer cette démarche - pour prendre connaissance du nombre de point(s) qu'il lui reste sur son permis de conduire. Le minimum pour suivre un stage RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE est de 1 point.
Attention : Il existe des délais entre la date où l'infraction est payée (et/ou jugée définitivement) et son imputation sur le fichier national du permis de conduire, puis le courrier en informant le conducteur. Ainsi, un conducteur peut avoir perdu juridiquement des points à la suite d'infractions déjà jugées et pourtant avoir, sur le fichier national, un capital de points encore égal à 12. Dans ce cas, les points relatifs à un stage ne peuvent pas lui être crédités immédiatement. Ils pourront l'être, après coup, si les points perdus l'ont été - en date de valeur - avant la date du premier jour du stage.